Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations et bons cadeaux effectué via le site internet hammam-lescentciels.com (ci-après « le Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes effectuées par d’autres circuits de distribution ou de commercialisation. Elles ont vocation à régir les relations entre l’acheteur et Les Cent Ciels, société SASU au capital de 84 284.50€ dont le siège social est 45 bis avenue Edouard Vaillant - 92100 Boulogne - Billancourt immatriculé au RCS sous le numéro 982 627 838 R.C.S. Nanterre, N° de TVA intracommunautaire FR79982627838. Elles sont systématiquement accessibles sur le Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par Les Cent Ciels et notamment celles en vigueur dans Les Cent Ciels ces conditions n’ayant qu’une valeur indicative.

1. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L’acheteur reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

2. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou conseil, l’acheteur peut contacter le service clientèle dont les coordonnées sont mentionnées ci-après :

Par courrier : 45 bis avenue Edouard Vaillant - 92100 Boulogne - Billancourt

Par email : boulogne@lescentciels.fr

Par téléphone : 01 46 20 07 01

3. COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des prestations disponibles à la vente.

Les Cent Ciels précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.

L’acheteur s’engage donc avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’acheteur devra être majeur. N’ayant pas atteint l’âge de 18 ans révolus, l’acheteur ne pourra pas utiliser les services du présent site.

Les Cent Ciels ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation du Site par un mineur.

4. OFFRES ET PRIX

Plusieurs types de services et produits sont proposés sur le Site. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition, et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les prestations et bons cadeaux commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

L’acheteur sélectionne le ou les prestations de son choix et les ajoute au panier de commande. L’acheteur peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
L’acheteur s’identifie (e-mail et mot de passe). S’il s’agit d’un nouveau client, l’acheteur doit créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de son identifiant et de son mot de passe. L’acheteur garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées.

Au cas où les informations fournies par l’acheteur seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Les Cent Ciels se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Client, de supprimer tout ou partie des données du Client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

3. L’acheteur choisit les modalités de livraison et de paiement parmi celles qui lui sont proposées, qu’il valide à son tour.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.

Lorsque l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton “Procéder au paiement”, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La commande est alors traitée par le Service Client de Les Cent Ciels. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse e-mail de l’acheteur. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de l’accusé de réception de commande et l’encaissement par Les Cent Ciels de l’intégralité du prix.

Les Cent Ciels se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande. L’acheteur est informé qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement par l’acheteur.

5. PAIEMENT

Le règlement des achats sur le Site boulogne.hammam-lescentciels.com s’opère exclusivement en Euros. Plusieurs modalités de paiement sont offertes : paiement à la commande par carte bancaire ou par chèque cadeau Les Cent Ciels.

La réglementation européenne DSP2 a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. A partir du 14 septembre 2019, l’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients. Pour plus de renseignements, veuillez-vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.

Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Les informations carte bancaire de l’acheteur sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d’éviter les abus et les fraudes et donne à Les Cent Ciels l’autorisation de paiement. A aucun moment, Les Cent Ciels n’est en possession de l’intégralité du numéro de carte saisi par l’acheteur.

En centre, les règlements en espèces, carte bancaire et chèques cadeaux Les Cent Ciels sont acceptés.

6. LIVRAISON

Les prestations et bons cadeaux ne sont vendus qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Les prestations et bons cadeaux seront envoyés à l’adresse e-mail de l’acheteur ou aux coordonnées postales qu’il renseignera au cours du processus de commande. Il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Lors de l’expédition d’une commande, boulogne.hammam-lescentciels.com émettra une facture originale incluant la TVA, accessible également en ligne sur le Site dans la rubrique « Mon Compte ».

Dans le cas d’un envoi postal, des frais de gestion seront à la charge de l’acheteur. L’expédition de la commande de l’acheteur s’effectuera par courrier postal suivi. Le délai de réception est estimé entre deux et cinq jours ouvrés à compter du jour d’expédition. Toutefois, en cas de retard manifeste, Les Cent Ciels mettra en œuvre toute action utile afin de contrôler et de régler tout dysfonctionnement. Les Cent Ciels s’engage à confier les plis postaux à la date choisie par l’acheteur mais ne peut être tenu responsable des délais d’acheminement par les services postaux.

La commande n’est réputée acceptée par le vendeur qu’après validation du paiement par Les Cent Ciels.

7. ERREUR DE PRESTATION

L’acheteur devra formuler sa réclamation par lettre ou e-mail (rubrique dédiée sur le Site boulogne.hammam-lescentciels.com) sous 72 heures ouvrées pour toute erreur relative aux prestations et bons cadeaux.

Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article ne pourra être prise en compte et dégagera Les Cent Ciels de toute responsabilité.

8. DROIT DE RÉTRACTATION LORS DE L’ACHAT DE PRESTATIONS OU BONS CADEAUX

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables en cas d’achat à distance, l’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier Les Cent Ciels par courrier à l’adresse suivante : 45 bis avenue Edouard Vaillant - 92100 Boulogne - Billancourt ou par e-mail à boulogne@lescentciels.fr sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Par exception, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation en consommant tout ou partie de sa prestation ou de son bon cadeau avant la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé.

9. EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de l’acheteur du présent contrat, Les Cent Ciels remboursera à l’acheteur les paiements relatifs à l’achat sur lequel porte la rétraction, y compris les frais de gestion et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Les Cent Ciels est informé de la décision de l’acheteur de rétractation du présent contrat. Les Cent Ciels procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf si l’acheteur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’acheteur.

Les Cent Ciels désactivera les prestations et bon cadeau transmis à l’acheteur suite à sa rétractation.

10. UTILISATION DES PRESTATIONS ET BONS CADEAUX

Le détenteur d’une prestation ou d’un bon cadeau est responsable de son titre (code-barres, QR code ou badge) et doit s’assurer de pouvoir le présenter à son arrivée à Les Cent Ciels soit en version électronique, soit en version papier. Dans le cas contraire, la prestation ne pourra être exécutée et sera perdue. En cas de vol, de perte d’un titre (prestation ou bon cadeau) ou de consommation frauduleuse d’un tiers, Les Cent Ciels décline toute responsabilité et n’opèrera ni remboursement, ni remplacement, ni compensation.

La prestation ou le bon cadeau a une durée de validité de 12 mois (hors offres promotionnelles).

L’acheteur a la possibilité de prolonger sa prestation ou son bon cadeau d’une durée maximale de 3 mois à compter de la date d’échéance figurant sur sa prestation ou son bon cadeau pour un montant forfaitaire de 25 €.

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni compensables et ne possèdent aucune valeur marchande. Les Chèques Cadeaux peuvent être utilisés en plusieurs fois et n’autorisent aucun rendu de monnaie.

Les prestations indiquées sur les bons ne sont données qu’à titre d’exemple, ils ouvrent droit pour tout ou partie, à toutes les prestations de nos établissements, rituels, soins… Leur validité est de 12 mois. Lors de la réservation, le bon cadeau devra être consommés dans son intégralité, dans le cas contraire, le solde sera perdu.

Rituel Initiation :

Accès uniquement sur réservation sous réserve des places disponibles. La réservation est possible à l’accueil du centre, par téléphone et sur boulogne.hammam-lescentciels.com. En cas de modification ou d’annulation intervenant plus de 24h avant l’horaire du Rituel Initiation prévu, celui-ci pourra être replanifié sans pénalité dans une limite d’un an à compter de la date d’achat. En cas d’un rendez-vous non honoré ou d’annulation intervenant moins de 24h avant l’horaire du Rituel Initiation prévu, celui-ci sera perdu et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement ou compensation. Le Rituel Initiation n’est ni échangeable, ni remboursable, ni compensable, ni prolongeable et ne possèdent aucune valeur marchande. Le Rituel Initiation ne donne accès qu’à une seule personne à la fois et est valable uniquement dans l’établissement émetteur du Rituel.

Rituels avec soins et soins à la carte :

Les retards : avertir toujours le plus tôt possible, car en fonction des plannings de réservation, notre service d’accueil sera contraint d’abréger le temps consacré au soin proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.

Les reports : report intervenant plus de 48h avant le jour du soin : report une seule fois sans frais et prise du nouveau rendez-vous obligatoire le jour même. Report intervenant entre 48h et le jour du soin : report une seule fois avec 20€ de frais et prise du nouveau rendez-vous obligatoire le jour même.

Pour un second report, que ce soit en prévenant plus de 48h avant le soin ou entre 48h et le jour du soin, le soin sera entièrement perdu.

Les rendez-vous non-honorés : en cas de non-présentation, le soin ou le bon cadeau sera entièrement perdu.

Abonnements :

Validité d’un an à compter de leur date d’achat.

Tous nos massages sont non médicalisés et non paramédicalisés : il s’agit de modelages esthétiques de confort, sans finalité médicale. Le terme massage peut être utilisé pour exprimer un modelage corporel, réalisé selon des techniques différentes et variées, par des masseurs formés en centre agréé ou par des esthéticiennes (article 38 de la Loi n° 2005-882 du 2 août 2005).

11. RESTRICTIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Cent Ciels autorise l’Utilisateur à accéder et à utiliser son service d’achat, sous réserve du respect des conditions suivantes. L’Utilisateur reconnaît que le non-respect de l’une d’elles constitue, de sa part, un manquement aux présentes conditions :

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu du Site boulogne.hammam-lescentciels.com pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du service. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout contenu du Site boulogne.hammam-lescentciels.com pour tout autre usage. Par ailleurs, Les Cent Ciels se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou, sans préavis, suspendre pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison jugée nécessaire tout ou partie des services disponibles sur boulogne.hammam-lescentciels.com. L’indisponibilité du service n’ouvrira droit à aucune indemnité.

12. PERTE OU VOL

L’Utilisateur est titulaire et gardien des prestations et bons cadeaux dont il a fait l’acquisition. La responsabilité de Les Cent Ciels ne saurait être engagée en cas d’utilisation par un tiers non autorisé.

13. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Les Cent Ciels ne pourra pas être recherchée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code Civil Français, notamment les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers Les Cent Ciels.

14. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Pour toute réclamation concernant une réservation effectuée sur le Site, l’acheteur est invité à se rapprocher du service clientèle dont les coordonnées sont indiquées ci-avant.

Pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit au cours des 12 derniers mois auprès du service clientèle, et n’ayant pas abouti à un accord amiable, l’acheteur dispose de la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation.

La liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC (Contrôle de la Médiation de la Consommation) est consultable sur le site internet du Ministère de l’Economie et des Finances à l’adresse suivante : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

15. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles concernant l’acheteur sont collectées, lors de la passation de la commande, et le cas échéant lors de la création de votre compte sur le Site boulogne.hammam-lescentciels.com par la société. Conformément à la politique de confidentialité disponible sur boulogne.hammam-lescentciels.com la société respecte les prescriptions en la matière.

Les informations recueillies sont destinées à la création d’un compte, au traitement complet de la commande, au traitement des réservations et commandes passées et plus généralement à la gestion de la relation clients et à des fins statistiques.

Les informations seront utilisées par nos services internes et pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à Les Cent Ciels par contrat pour l’exécution des paiements.

La société Les Cent Ciels ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Les données marquées d’un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non-renseignement, Les Cent Ciels ne pourra traiter votre demande. Les autres informations demandées sont facultatives.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées par Les Cent Ciels pendant une durée de trois ans à compter de la dernière utilisation du compte sur boulogne.hammam-lescentciels.com.

Conformément à la loi n°78-17du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ce droit directement depuis votre compte sur le Site ou en adressant votre demande par courrier à Les Cent Ciels, 45 bis avenue Edouard Vaillant - 92100 Boulogne - Billancourt ou via la rubrique « Nous contacter » sur boulogne.hammam-lescentciels.com.

À tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée.

16. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Cent Ciels se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de l’achat. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

17. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est affiché en établissement.